La facture que vous recevez de notre part est établie conformément aux règles applicables de l'INAMI.

Les factures sont établies par mois civil et vous sont remises dans le courant du mois suivant. Il peut donc s'écouler plusieurs semaines avant que vous ne receviez la facture. Si votre séjour s'étend sur 2 mois ou plus, vous recevrez donc une facture séparée pour chaque mois civil. Il se peut que vous receviez ultérieurement une autre facture pour des frais de retard ou à la suite d'une correction. Chaque programme de soins fait l'objet d'une facture distincte. Vous pouvez donc recevoir des factures pour une consultation, des services ambulatoires et une hospitalisation au cours d'un même mois civil.

Vous pouvez choisir de faire envoyer votre facture à un membre de votre famille ou à un tiers en indiquant une adresse de facturation personnalisée lors de votre admission.

Les frais figurant sur votre facture sont divisés en colonnes et en rubriques.

Dans les 3 colonnes, vous trouverez :

• à charge de l'assurance maladie et du Fonds flamand des soins de santé : les montants facturés directement à l'assurance maladie et au Fonds des soins de santé
• à charge du patient : la part personnelle pour les services et épisodes remboursés et non remboursés
• les suppléments : les suppléments facturés si vous avez opté pour une chambre individuelle.

 

Le montant que vous devez payer vous-même pour les soins lors d'une hospitalisation dépend des éléments suivants :

• votre statut : assuré ou bénéficiaire de l'allocation majorée
• le choix de votre chambre : chambre double, chambre individuelle
• la durée de l'hospitalisation
• les dépenses personnelles éventuelles telles que les frais de téléphone, de coiffeur, d'eau, etc.

 

Pour bénéficier de l'intervention directe de la caisse d'assurance maladie, vous devez être en règle avec l'assurance maladie. Pour les patients qui ne sont pas en règle avec leur caisse de maladie ou qui ne sont pas inscrits auprès d'une caisse de maladie en Belgique, l'hôpital facture tout à la charge du patient sans intervention de l'assurance maladie. Il s'agit du prix de la journée de soins à 100 %.

Toutefois, si vous êtes affilié à la caisse de maladie, certains frais restent à votre charge. Il s'agit des frais suivants

• la quote-part personnelle légale par jour d'hébergement
• les forfaits pour les médicaments, la surveillance et, dans certains cas, les prestations techniques
• le supplément de chambre et les suppléments d'honoraires, si vous optez pour une chambre individuelle
• les parts personnelles légales pour les examens et certaines prestations paramédicales ou infirmières
• les dépenses personnelles telles que, entre autres, les frais d'appels sortants sur le téléphone de votre chambre, les boissons, le linge personnel, etc.
• les médicaments non remboursables

 

En plus de la division en colonnes, les coûts sont divisés en rubriques. Seules les rubriques qui vous concernent sont mentionnées. Il se peut donc que toutes les rubriques ne figurent pas sur votre facture.

 

1. Frais de séjour

Le "forfait journalier de soins" est un montant fixe fixé par les pouvoirs publics qui couvre une partie du séjour à l'hôpital. La majeure partie est réglée par votre caisse d'assurance maladie, mais vous payez également une "part personnelle", qui varie en fonction de votre statut d'assuré et de la durée de votre séjour.

 

		Titulaire de droits à tarif préférentiel	Bénéficiaire avec personnes à charge	Bénéficiaire sans personne à charge	Descendant et chômeur sans taux préférentiel - personnes à charge incluses
1er jour	Jour de l'admission	€ 6,74	€ 46,23	€ 46,23	€ 34,01
A partir du 2ème jour	Par jour de séjour	€ 6,74	€ 18,96	€ 18,96	€ 6,74
À partir du 91e jour	Par jour de séjour	€ 6,74	€ 6,74	€ 18,96	€ 6,74

 

2. Tarifs forfaitaires

Par admission, l'hôpital peut facturer au patient un montant forfaitaire :

• forfait clinique biologie : Il s'agit d'un montant par jour de séjour qui est propre à l'établissement et qui est déterminé et répercuté par l'INAMI avec des adaptations annuelles calculées. Ce montant est toujours entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

 

Un 2e montant forfaitaire pour la biologie clinique est facturé par admission. Il est également entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

• forfait pour l'imagerie médicale : ce forfait par admission est entièrement pris en charge par la caisse d'assurance maladie. Si le patient est réadmis dans les 10 jours, un autre forfait est facturé. Celui-ci est également à la charge de la caisse d'assurance maladie.
• forfait pour les services techniques : par admission, vous payez un forfait de 16,40 € pour tous les services techniques. Il s'agit toujours d'une contribution personnelle et elle n'est facturée qu'aux patients qui ne bénéficient pas d'une allocation majorée.
• forfait médicaments : par jour de séjour, vous payez 0,62 € pour les médicaments remboursables. Ce montant est déterminé par la loi et est facturé même si vous n'avez pas utilisé ces médicaments.
   

 

3. Pharmacie

• Les produits remboursables sont intégralement pris en charge par la caisse d'assurance maladie. En tant que patient, vous payez un forfait de 0,62 € par jour-patient comme indiqué ci-dessus.
• Produits non remboursables : Ces médicaments sont facturés intégralement au patient, sans intervention de la caisse d'assurance maladie. Il s'agit par exemple d'analgésiques, de matériel paramédical, etc. Sur la facture, vous trouverez le nom du médicament, la quantité utilisée et le montant facturé au patient.
   

 

4.Honoraires

Il s'agit des honoraires pour les examens et/ou traitements effectués par les médecins et autres prestataires de soins de santé reconnus.

• honoraires entièrement pris en charge par la caisse d'assurance maladie : aucune participation du patient ni aucun supplément n'est dû pour ces prestations.
• honoraires avec participation du patient et/ou supplément d'honoraires : la participation du patient ou la part personnelle est fixée dans la convention tarifaire. Les suppléments d'honoraires ne peuvent être facturés que si vous avez opté pour une chambre individuelle.Toutes les prestations sont énumérées par prestataire de soins.
• Tarifs des prestations non remboursables : ces prestations ne sont pas remboursées par l'assurance maladie et sont entièrement à la charge du patient.Ils sont clairement définis sur la facture.

Suppléments d'honoraires :

Si vous choisissez explicitement de séjourner dans une chambre individuelle (et que vous y séjournez effectivement), l'hôpital peut facturer des suppléments de chambre et les médecins des suppléments d'honoraires.Dans ce cas, le séjour en chambre individuelle coûte donc plus cher que le séjour en chambre double. Ce supplément est entièrement à la charge du patient.

Le montant qu'un médecin peut facturer dans notre hôpital à titre de supplément d'honoraires (ou de suppléments d'honoraires) s'élève à 155 % du tarif légal et ne s'applique qu'aux frais de surveillance.

Vous ne payez pas de supplément pour chambre individuelle si vous êtes admis dans une chambre individuelle pour des raisons médicales ou si vous vous retrouvez dans une chambre individuelle sans l'avoir demandé.

Le service de planification des admissions s'efforcera d'accéder à votre demande de chambre individuelle dans la mesure du possible. Gardez toutefois à l'esprit que cela n'est pas toujours possible dans l'immédiat en cas de forte affluence.Dans ce cas, vous serez admis dans une chambre double et aucun supplément ne vous sera facturé.

Statut de conventionné :

Les médecins du NMSC sont conventionnés.Cela signifie que le médecin accepte pleinement la convention avec les caisses d'assurance maladie et respecte les tarifs maximaux convenus.Par conséquent, le NMSC facture les tarifs convenus dans la convention.

Si vous ne vous présentez pas à un rendez-vous sans avis préalable, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs de 12 euros, entièrement à votre charge.

 

5. Autres livraisons

Sous cette rubrique figurent les livraisons de sang, de plâtres et autres. Ils sont partiellement ou totalement à charge du patient et sont clairement décrits sur la facture.

 

6. Transport hospitalier

Cette section comprend les frais de transport urgent et non urgent effectués par l'hôpital. Les transports effectués par un service externe ne sont pas couverts.

Qui prend en charge les frais de transport en cas d'hospitalisation ?

• Si vous êtes hospitalisé et que vous êtes transporté vers un autre hôpital et que vous ne retournez pas au NMSC, les frais de transport sont à votre charge.
• Si vous êtes transporté dans un autre hôpital pour un examen ou un traitement complémentaire sur ordre de votre médecin du NMSC et que vous revenez au NMSC le même jour, les frais de transport seront pris en charge par le NMSC.
• Si, lorsque vous êtes transporté dans un autre hôpital pour un examen ou un traitement complémentaire, vous ne revenez pas le même jour, les frais de transport sont à votre charge.
   

7. Frais divers

Outre les frais de soins médicaux, vous avez peut-être utilisé le téléphone, le coiffeur, le pédicure, les repas des visiteurs, etc. Ces frais sont repris sous cette rubrique de votre facture. Il n'y a pas de frais pour l'utilisation du réfrigérateur, du coffre-fort, de la radio/télévision et du wifi.

Consultez la liste des frais pour les biens et services non médicaux ci-dessous.

Soins de base des mains- et pieds	€ 36
Soins de base des pieds	€ 30
Soins de base des mains	€ 12
Rognage d'ongles	€ 6
Eau plate 1/2 l	€ 1
Eau de pulvérisation 1/2 litre	€ 1
Utiliser une serviette d'hydrothérapie	€ 1
Blanchisserie personnelle via la blanchisserie	taux de blanchisserie
Pour les patients ambulatoires :
Carte café/thé (10 x)	€ 14,52
Menu soupe (10 x)	€ 14
Menu repas - déjeuner (4 x soupe + plat principal)	€ 39,20
Pour les visiteurs :
Petit déjeuner	€ 3,36
Déjeuner	€ 10,36
Le repas du soir	€ 3,36
Rooming-in - nuitée seulement	€ 13
Rooming-in - pension complète	€ 28,25

 

HÉBERGEMENT EN CHAMBRE

Un parent ou une autre personne accompagnante peut rester auprès du patient hospitalisé jour et nuit. L'hébergement dans la chambre du patient n'est possible que si le patient est admis dans une chambre double avec le statut de "chambre individuelle". Le parent ou l'accompagnateur se verra offrir le deuxième lit présent dans la chambre.

Le Rooming-in est autorisé s'il y a suffisamment de chambres et de lits disponibles et sous réserve de l'approbation du médecin traitant. Si, au cours du séjour du patient, il apparaît qu'il y a une pénurie de chambres doubles, le rooming-in peut être demandé. Cela se fera toujours en concertation avec les services sociaux et l'équipe médicale.

Le rooming-in doit être demandé au moment de la demande d'admission ou de la planification de l'admission.

Lors de l'admission, en plus de la déclaration d'admission, le document "Demande de Rooming-in - Frais d'hébergement pour les membres de la famille - accompagnateurs des patients" doit être signé. L'assistant social fera signer ce document en même temps que la déclaration d'admission lors de l'entretien d'admission.

Plus d'informations sur sociaal@mscenter.be.

Le linge de lit est fourni par l'hôpital.

Le membre de la famille ou l'accompagnateur peut obtenir le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner dans la chambre si nécessaire. Les commandes peuvent être passées auprès du personnel infirmier.

 

Le coût d'une nuitée est de 13,00 € par nuit.  Le coût d'une nuitée et des repas en pension complète est de 28,25 euros.

Si vous optez pour une nuitée sans repas, vous pouvez prendre des repas individuels aux prix suivants :
- petit-déjeuner : 3,36
- repas chaud de midi : 10,36
- repas du soir : 3,36

Le paiement des nuitées et des repas s'effectue sur la facture hospitalière du patient.

 

DÉCLARATION D'ADMISSION

Lors de votre admission, il vous sera remis une déclaration d'admission à signer. Celle-ci indique le choix de la chambre et le supplément correspondant. Si vous optez pour une chambre individuelle, vous devrez payer un supplément de 80 euros par jour. Veuillez noter que si vous optez pour une chambre individuelle, un supplément de 155 % aux honoraires du médecin sera également facturé.

 

ASSURANCE HOSPITALISATION

Si vous disposez d'une assurance hospitalisation, informez toujours votre assureur à l'avance de son éventuelle intervention dans les frais d'admission pour votre séjour au CNSM. En effet, le contenu de la police varie d'une compagnie à l'autre. N'oubliez pas de mentionner le numéro d'agrément de l'hôpital : 7.10693.26.

Si vous possédez une carte d'assurance (DKV, Assurcard ou système Daisy-H) et que votre compagnie d'assurance a donné son accord préalable, l'hôpital enverra la facture de votre admission directement à la compagnie d'assurance.

Remarque : l'hôpital ne dispose PAS de kiosque pour lire votre carte d'assurance (Ethias, KBC...). Certaines compagnies d'assurance exigent que vous déclariez vous-même votre admission à l'avance. Il est préférable de vous renseigner auprès d'elles.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter un accord de votre compagnie d'assurance, la facture sera d'abord envoyée au patient (vous payez également l'hôpital), après quoi vous pourrez la transmettre à votre assureur pour qu'il la traite.

Veuillez apporter les informations nécessaires (carte d'assurance-maladie, numéro de police, formulaire d'approbation, certificats pour le médecin...) au moment de l'inscription.

 

AVANCES

Aucune avance n'est demandée, sauf pour les patients qui ne sont pas couverts par l'assurance maladie belge. Ces patients sont invités à payer une avance avant de pouvoir être soignés. Le montant de l'avance est calculé par le service financier en fonction du traitement prévu.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant à réception. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. En cas de retard de paiement, un intérêt de 12 % par an sera dû ainsi que des dommages et intérêts de 10 % du solde impayé avec un minimum de 24,78 euros.

Vous ne pouvez pas payer la facture de l'hôpital en une seule fois et vous avez opté pour une chambre double ? En concertation, nous établissons un plan de paiement échelonné et vous pouvez payer votre facture en plusieurs fois.

Lors du paiement, veuillez toujours indiquer la référence de paiement mentionnée sur votre facture.

 

ESTIMATION DES COÛTS

Vous souhaitez obtenir une estimation du coût de votre séjour ?

Le processus de réadaptation est différent pour chaque personne. Il est donc difficile d'estimer exactement la durée de la réadaptation d'un patient.

Vous pouvez toujours contacter notre service de facturation pour obtenir une estimation des coûts. Il pourra établir une estimation sur la base des informations que vous lui fournirez. Une telle estimation reste une estimation et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de l'hôpital.

 

CONTACT

Si vous avez des questions concernant votre facture ou si vous souhaitez obtenir un devis, veuillez contacter le service financier.

tél : 02/597.88.06

e-mail : financieledienst@mscenter.be

Si vous avez des questions concernant vos paiements ou si vous souhaitez un plan de paiement échelonné, veuillez contacter le service financier :

tél : 02/597.88.04

e-mail : debiteuren@mscenter.be