Des soins de qualité

Vous avez droit aux meilleurs soins de santé possible et les prestataires de soins utilisent à cet effet les connaissances médicales nécessaires et la technologie disponible.

Les prestations sont dispensées dans le respect de la dignité humaine et de l’autonomie de chacun, sans la moindre discrimination sur la base de la nationalité, classe sociale, orientation sexuelle ou conviction philosophique.

Les soins visant à prévenir, traiter et soulager la douleur physique et psychique font partie intégrante du traitement.

Libre choix du praticien professionnel

Vous êtes libre de choisir votre prestataire de soins et vous avez le droit de consulter à tout moment un ou plusieurs praticiens concernant le même problème.

Ce libre choix peut toutefois être limité par la loi ou des circonstances propres à l’organisation (par ex. en présence d’un seul spécialiste dans l’hôpital).

Par ailleurs, tout praticien professionnel a le droit de refuser de poursuivre le traitement pour des raisons personnelles ou professionnelles, excepté en cas d’urgence. Si le praticien professionnel interrompt le traitement, il doit vous orienter vers un autre confrère afin de garantir la continuité de vos soins. Vous pouvez demander qu’une copie de votre dossier médical soit envoyée au nouveau prestataire de soins.

Être informé sur son état de santé

Vous avez le droit de consulter toutes les informations nécessaires pour comprendre votre état de santé (cela concerne le diagnostic même s’il est négatif) et son évolution probable. Le praticien professionnel vous explique aussi le comportement à adopter en conséquence. Le prestataire de soins vous communique ces informations oralement et dans un langage compréhensible

• Si vous ne souhaitez pas obtenir d’informations sur votre état de santé, vous devez le faire savoir au préalable et le prestataire de soins doit respecter votre souhait. Le praticien professionnel le note dans votre dossier de patient. Vous pouvez éventuellement désigner une personne de confiance à laquelle l’information peut quand même être communiquée, à votre demande. Le prestataire de soins notera également cette demande dans votre dossier médical, de même que l’identité de la personne de confiance.

Si la non-communication de l’information peut sérieusement nuire à votre santé ou à celle de tiers (par ex. en cas de maladie infectieuse), le praticien professionnel n’est pas tenu de respecter cette “demande du patient de ne pas savoir “. Dans ce cas, il doit au préalable consulter un autre praticien professionnel et entendre la personne de confiance éventuellement désignée.

• Le praticien professionnel peut décider de ne pas communiquer certaines informations s’il estime qu’elles risquent de causer à ce moment un préjudice sérieux à votre santé. Dans ce type de situation exceptionnelle et temporaire, il doit demander l’avis d’un collègue et motiver sa décision de non-communication des informations dans le dossier de patient. Ces informations sensibles sont toutefois communiquées à la personne de confiance éventuellement désignée.
   

Donner l’autorisation pour un traitement

Vous avez le droit de donner votre consentement libre et éclairé avant toute intervention du praticien professionnel. Cela implique que l’information doit être communiquée en temps voulu et dans un langage compréhensible pour le patient. Cela ne signifie pas que le prestataire de soins doit demander votre autorisation explicite pour chaque acte (par ex. prise de sang, prise de tension, etc.) vu qu’il peut déduire le consentement de votre comportement (vous tendez le bras par ex).

Si vous donnez votre consentement pour un traitement, vous êtes en principe d’accord sur chaque élément de ce traitement.

En situation d’urgence, quand il est impossible de discerner la volonté du patient ou de son représentant, le praticien professionnel pratique toutes les interventions nécessaires, moyennant le respect d’une éventuelle déclaration de volonté anticipée.

De plus, vous avez le droit de savoir si le praticien professionnel est assuré et autorisé à exercer sa profession.

Accès au dossier de patient

Vous avez droit à un dossier de patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.

Vous pouvez demander au médecin traitant de consulter votre dossier de patient.

Vous pouvez aussi demander une copie de votre dossier. Vous, votre représentant ou personne de confiance devez pour cela remplir le formulaire destiné à cet effet.  Vous envoyez ensuite le formulaire complété au médecin-chef qui transmet la demande au médecin traitant. 

Protection de la vie privée

Seuls les prestataires de soins qui sont impliqués ou nécessaires peuvent être présents lors de votre examen ou traitement. L’information concernant votre état de santé ne peut pas être communiquée à des tiers, sauf dérogation légale et si cela est nécessaire pour la protection de la santé publique ou la protection des droits d’autrui.
 

Médiation en matière de plaintes

Si vous estimez qu’un de vos droits en tant que patient n’a pas été respecté, vous pouvez contacter le service de médiation du Centre National de la SEP. Le service de médiation écoute, transmet des informations et joue un rôle de médiateur pour promouvoir la communication et restaurer la confiance entre vous et le prestataire de soins.

Gestion de la douleur

Vous avez le droit de bénéficier de soins destinés à soulager la douleur. Les prestataires de soins doivent être attentifs à la douleur, évaluer, traiter et soulager la douleur.

Encore deux points importants

• Vous pouvez être assisté(e) par une personne de confiance dans le cadre de l’exercice de vos droits.
  
  Une personne de confiance accompagne le patient.
   
• Si vous n’êtes pas en mesure d’exercer vous-même vos droits, un représentant peut le faire à votre place.
  
  Un représentant intervient à la place du patient.

Des formulaires types pour la désignation d’une personne de confiance ou d’un représentant sont joints en annexe des brochures d’information disponibles sur tous les présentoirs du Centre National de la SEP.

Vous trouverez plus d’informations sur www.patientrights.be