L’Agence flamande d’Inspection des Soins a lancé depuis 2013 un nouveau modèle de surveillance des hôpitaux.
Deux formes de surveillance différentes sont appliquées par les autorités flamandes :
La surveillance du système
Dans le cas d’une surveillance du système, c’est toute l’organisation qui est examinée à la loupe, avec une seule question essentielle : « L’hôpital en tant qu’organisation peut-il offrir des garanties de qualité à l’avenir ? » Vu qu’un tel contrôle à l’échelle de l’hôpital correspond à un audit d’accréditation, un hôpital qui se fait accréditer est exempté de la surveillance du système par les autorités. Pour obtenir cette exemption, le Centre National de la SEP a officiellement fait savoir fin 2012 à l’Agence d’Inspection des Soins qu’elle optait pour un audit externe par un organisme d’accréditation (JCI).
La surveillance de la conformité
Une surveillance de conformité est un contrôle très ciblé et concret de la pratique des soins. Pour des hôpitaux catégoriels comme le Centre National de la SEP, c’est le trajet de soins du patient en revalidation qui est contrôlé. Avant de procéder au contrôle de ce trajet de soins, un cadre d’exigences spécifique sera élaboré. Une fois ce cadre d’exigences élaboré, les autorités pourront communiquer à ce sujet à l’égard du secteur. Ce n’est qu’après que les inspections pourront commencer.
Le rapport qualité
Après une inspection, l’équipe d’audit des autorités publiques établit un rapport d’évaluation. Ce rapport doit être communiqué de manière active au pouvoir organisateur, mais également aux utilisateurs et collaborateurs de l’hôpital. Le dernier rapport d’évaluation du Centre National de la SEP date de 2009 : Rapport d’évaluation 2009.
