Informations relatives au traitement de vos données pendant votre hospitalisation
Pour assurer des soins de qualité, nous devons utiliser les données personnelles de nos patients. Dans ce cadre, nous accordons une attention toute particulière à la protection de votre vie privée. Pour ces raisons, nous tenons tout d’abord à vous informer le mieux possible de leur usage et de quels droits vous disposez.
Vous trouverez l’intégralité de notre politique relative ci-dessous. Vous pouvez aussi en demander une copie à l’un de nos collaborateurs ou à l’accueil.
Reglement de confidentialite.pdf
Dans le cadre du traitement de vos données, nous appliquons les principes suivants :
Quelles données personnelles utilisons nous à votre sujet:
- Données concernant votre identité, dont le numéro de registre national
- Données financières et administratives relatives à l’hospitalisation et à la facturation, dont votre affiliation à la mutuelle
- Données médicales, paramédicales et infirmières, réparties dans les modules suivants
- Données sociales, parmi lesquelles votre profession et votre formation
- Surveillance par caméras : nous avons installé des caméras de surveillance à plusieurs endroits de l’hôpital pour y garantir la sécurité. Vous êtes systématiquement informé de la présence d’une caméra par les pictogrammes légaux obligatoires. Les images des caméras sont conservées pendant un délai maximum de 30 jours
- Autres données nécessaires à la réalisation des objectifs définis ou imposés par la loi (données judiciaires).
Nous utilisons vos données personnelles avec les objectifs suivants:
Vos droits en matière de données personnelles
Vous avez le droit de consulter, de faire rectifier ou de faire supprimer les données à caractère personnel que nous avons reçues de votre part conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou à une partie de ce traitement) assuré par nous ou par nos sous-traitants. Vous avez également le droit de nous demander de vous transmettre les données que vous nous avez fournies (ou de les transmettre à un tiers à votre demande directe).
Nous sommes susceptibles de vous demander de vous identifier avant de pouvoir accéder à ces requêtes. Pour ce faire, nous vous invitons à joindre une copie de votre carte d’identité à votre demande. Nous vous recommandons vivement de dissimuler votre photo d’identité en indiquant qu’il s’agit d’une copie.
Soyez néanmoins conscient que certaines restrictions légales s’appliquent à l’exercice de vos droits relatifs à vos données. Ils peuvent en effet être limités en vertu d’une réglementation spécifique applicable au traitement. Pour certaines données en effet, nous sommes dans l’obligation de respecter des délais de conservation spécifiques, comme pour le dossier médical, que nous devons conserver 30 ans.
Lors de votre hospitalisation, un collaborateur du service social vous demandera si vous souhaitez transmettre le nom d’une personne de confiance et vous invitera à désigner une ou plusieurs personnes de contact.
Une personne de confiance peut demander des informations sur votre dossier médical sur les interventions thérapeutiques en votre nom.
Votre personne de contact peut être contactée en cas de problèmes d’ordre pratique (par ex. : lessive personnelle, transport, etc.), mais aussi en cas de problèmes médicaux urgents.
En vue d’assurer des soins de qualité et un traitement optimal, toutes les informations utiles pour votre trajet de soins sont rassemblées et conservées dans un dossier-patient électronique. Ce dossier contient les données des médecins, infirmiers et paramédicaux. Il facilite la communication entre les différents acteurs de soins. La gestion des dossiers -patients est organisée par la “klinisch werkstation” (KWS)( station de travail clinique). Le NMSC réalise les examens en laboratoire en partenariat avec le laboratoire de l’UZ Leuven. Seuls vos prestataires de soins ont accès à votre dossier. Chacun d’entre eux est strictement lié par le secret professionnel. Le NMSC est responsable du traitement de vos données à caractère personnel conservées au sein de votre dossier médical auprès du NMSC.
Depuis 2004, un accord de collaboration existe entre quelques hôpitaux au sujet du dossier-patient électronique. Si vous êtes en traitement dans une de ces cliniques, vos données personnelles pourront y être consultées et complétées. Cet accord de collaboration a reçu le nom de “nexuz health”. L’utilisation d’un dossier unique permet aux médecins de prendre des décisions sur base des données d’un dossier qui a été établi en commun. Dans ce cadre également, les règles de confidentialité et de respect de la vie privées sont garanties et suivies de manière stricte.
La liste des hôpitaux et cliniques liés par cet accord ne cesse de s’agrandir. Vous pouvez
la consulter sur le site web de nexuzhealth (www.mynexuzhealth.be).
Un système de contrôle d’accès renforcé protège ces données. Seuls les médecins traitants, les infirmiers et les autres thérapeutes concernés à un moment précis par les soins ont accès au dossier du patient. Toute personne qui chercherait à avoir accès à un dossier de façon non autorisée sera sévèrement sanctionnée.
Via mynexuzhealth, vous pouvez avoir accès à certaines informations contenues dans votre dossier médical. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site web www.mynexuzhealth.be.
Avez-vous encore des questions à ce sujet ou êtes-vous insatisfait?
Une explication détaillée sur le traitement de vos données personnelles durant votre admission se trouve dans notre brochure d’accueil. Vous trouverez l’intégralité de notre politique relative ci-dessous. Vous pouvez aussi en demander une copie à l’un de nos collaborateurs ou à l’accueil.
Le Centre National de la Sclérose en Plaques est responsable de vos données personnelles. Souhaitez-vous plus d’explications ? Prenez contact avec notre fonctionnaire pour la protections des données au 02 597 80 03 of privacy@mscenter.be.
Si vous estimez que le Centre National de la Sclérose en Plaques ne respecte pas ou pas de façon correcte vos données personnelles, vous pouvez toujours contacter le fonctionnaire pour la protection des données via privacy@mscenter.be ou au 02 597 80 03, qui interpellera la clinique en vue de traiter votre plainte et le cas échéant pour prendre les mesures nécessaires. Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de la Vlaamse Toezichtcommissie (Commission Flamande de Supervision) (ses données de contact sont disponibles sur: https://overheid.vlaanderen.be/vlaamse-toezichtcommissie).
